actualités

Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac

Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et comme chaque année, les acomptes des aides 2026 seront versés à partir de la mi-octobre.

Publié le 21.4.2026

Un bilan 2025 au beau fixe pour les croisières

Un bilan 2025 au beau fixe pour les croisières

La croisière franchit un nouveau record en 2025 avec 37,2 millions de passagers dans le monde, selon la CLIA. La France réintègre le Top 10 mondial avec 583 600 croisiéristes.

Publié le 21.4.2026

Distribution tardive de la réponse de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal

Distribution tardive de la réponse de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal

La distribution tardive par la Poste à l'administration fiscale des observations d'une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai imparti après une vérification de comptabilité, peut entraîner l'annulation du redressement.

Publié le 21.4.2026

Achat d'un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s'appliquer

Achat d'un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s'appliquer

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d'un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier, à ce titre, de la garantie légale de conformité.

Publié le 20.4.2026

Humanitaire : annulation d'une subvention accordée à une association

Humanitaire : annulation d'une subvention accordée à une association

Les subventions accordées à une association d'aide à l'internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l'exclusion de toute activité politique.

Publié le 20.4.2026

Zoom sur le contrat d'engagement républicain

Zoom sur le contrat d'engagement républicain

Retour sur le contrat d'engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.

Publié le 20.4.2026

Rénovation énergétique : Effy accélère sur le BtoB

Rénovation énergétique : Effy accélère sur le BtoB

Après plusieurs années recentré sur le marché des particuliers, Effy relance son offensive sur le segment professionnel. Le spécialiste de la rénovation énergétique structure une offre complète à destination des entreprises et des collectivités.

Publié le 20.4.2026

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d'honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

Publié le 20.4.2026

Stellantis réalise de bonnes performances en ce début d'année

Stellantis réalise de bonnes performances en ce début d'année

Stellantis a annoncé de bons résultats sur le premier trimestre de l'année 2026, avec une croissance des ventes de 5 % en volume par rapport à la même période en 2025.

Publié le 17.4.2026

Complémentaire frais de santé de l'entreprise

Complémentaire frais de santé de l'entreprise

Les employeurs doivent s'assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables.

Publié le 17.4.2026

Les ventes de bandes dessinées et de mangas sont en baisse pour la 4e année consécutive

Les ventes de bandes dessinées et de mangas sont en baisse pour la 4e année consécutive

Pénalisé par le recul des achats de mangas, le marché affiche, à nouveau, une contraction marquée en 2025.

Publié le 17.4.2026

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d'une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire bénéficie du droit de préférence pour l'acquérir en priorité.

Publié le 17.4.2026