actualités
Santé numérique : Joe, une révolution ?
La HAS a émis un avis favorable au remboursement d'une thérapie digitale pour l'asthme pédiatrique, marquant une première historique en France. Cette décision majeure bouscule l'intégration du numérique dans notre système de santé et dessine un nouvel horizon pour les thérapies digitales.
Publié le 22.4.2026
Administrateurs et mandataires judiciaires : démographie au 1er janvier 2026
Nombre d'études, âge moyen ou encore forme d'exercice, la Direction des affaires civiles et du sceau vient de publier un bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires.
Publié le 21.4.2026
Exploitants agricoles : plus que quelques semaines pour déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 18 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2026 en vue de percevoir les aides correspondantes. Et comme chaque année, les acomptes des aides 2026 seront versés à partir de la mi-octobre.
Publié le 21.4.2026
Distribution tardive de la réponse de l'entreprise lors d'un contrôle fiscal
La distribution tardive par la Poste à l'administration fiscale des observations d'une entreprise, envoyées par courrier recommandé dans le délai imparti après une vérification de comptabilité, peut entraîner l'annulation du redressement.
Publié le 21.4.2026
Achat d'un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s'appliquer
Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d'un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier, à ce titre, de la garantie légale de conformité.
Publié le 20.4.2026