actualités

Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Médico-social : droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent s'organiser pour que le droit de visite de leurs résidents soit respecté.

Publié le 27.4.2026

Location des passoires thermiques : près de 700 000 logements remis sur le marché

Location des passoires thermiques : près de 700 000 logements remis sur le marché

Présenté à Marseille par Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, le projet de loi sur le logement assouplit l'interdiction à la location des passoires thermiques. L'enjeu est d'éviter un retrait massif de biens du marché locatif, tout en maintenant la pression sur leur rénovation.

Publié le 27.4.2026

Licenciement économique : quand une association fait partie d'un groupe

Licenciement économique : quand une association fait partie d'un groupe

L'association qui procède à des licenciements économiques et qui fait partie d'un groupe doit effectuer la recherche de postes de reclassement au sein de ce groupe.

Publié le 27.4.2026

OETH et accord collectif agréé : du nouveau

OETH et accord collectif agréé : du nouveau

Les entreprises dont l'accord collectif agréé relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés a pris fin en 2025 doivent adresser un bilan à l'administration au plus tard le 31 mai 2026.

Publié le 27.4.2026

Des défaillances d'entreprises en hausse dans le secteur

Des défaillances d'entreprises en hausse dans le secteur

Le nombre de défaillances d'entreprises dans le secteur du commerce et de la réparation automobile a augmenté de près de 7 % sur un an au premier trimestre 2026.

Publié le 24.4.2026

Commerce spécialisé : mars dans le rouge, malgré quelques îlots de résistance

Commerce spécialisé : mars dans le rouge, malgré quelques îlots de résistance

En mars 2026, le commerce spécialisé accuse un net repli de son chiffre d'affaires en magasin, révélant un marché toujours sous pression. L'alimentaire spécialisé et la beauté font figure d'exception dans un paysage dominé par le recul des dépenses non essentielles.

Publié le 24.4.2026

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d'impôt sur les sociétés

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d'impôt sur les sociétés

Les entreprises ayant bénéficié à tort du taux réduit d'impôt sur les sociétés en raison d'une révision du chiffre d'affaires à retenir lorsqu'elles appartiennent à un groupe sont invitées à régulariser leur situation au plus tard le 20 mai prochain.

Publié le 24.4.2026

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

Prix des carburants : les nouvelles mesures pour les entreprises et les particuliers

De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche, du BTP et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants ont été annoncées. Une aide en faveurs des travailleurs « grands rouleurs » est également prévue.

Publié le 23.4.2026

Chirurgiens-dentistes : le contrat de location à durée déterminée ramené à 3 mois

Chirurgiens-dentistes : le contrat de location à durée déterminée ramené à 3 mois

Le Conseil national impose désormais que la durée du contrat de location à durée déterminée d'un local aménagé pour l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste n'excède pas 3 mois renouvelables.

Publié le 23.4.2026

L'investissement non coté a la cote

L'investissement non coté a la cote

Selon une étude de France Invest, le non coté a collecté près de 3,1 milliards d'euros en 2025. Une progression de 8 % sur un an. Ce qui montre l'intérêt croissant des particuliers pour cette classe d'actifs particulière.

Publié le 23.4.2026

Une année en demi-teinte pour le transport fluvial

Une année en demi-teinte pour le transport fluvial

Le trafic fluvial a diminué en 2025 sur les différents segments d'activité sur l'ensemble de l'année, mais il a rebondi sur 2 filières majeures, les matériaux de construction et les produits agricoles. La logistique fluviale urbaine continue, par ailleurs, à se développer.

Publié le 23.4.2026

Bientôt la facturation électronique obligatoire

Bientôt la facturation électronique obligatoire

À partir du 1er septembre 2026, les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Publié le 23.4.2026