actualités

Notaires : information sur les incidences fiscales d'un acte

Notaires : information sur les incidences fiscales d'un acte

Le notaire qui rédige une promesse de vente est tenu d'informer spontanément ses clients de l'éventualité de taxes additionnelles même si cette information a vocation à être mentionnée ensuite dans l'acte de vente définitif.

Publié le 1.7.2025

JO 2024 : une première estimation des dépenses publiques

JO 2024 : une première estimation des dépenses publiques

Selon la Cour des comptes, pour permettre l'organisation des Jeux olympiques de Paris, 2,8 Md€ d'argent public auraient été dépensés et 3,2 Md€ pour mettre à jour les infrastructures.

Publié le 1.7.2025

France Active propose des formations aux porteurs de projets d'utilité sociale

France Active propose des formations aux porteurs de projets d'utilité sociale

Le réseau France Active met à disposition des créateurs et dirigeants de projets d'utilité sociale des formations adaptées à leurs besoins pour les aider à relever les défis de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Publié le 1.7.2025

Décès d'un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Décès d'un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

Au décès d'un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se poursuit au profit de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, de ses ascendants et de ses descendants qui ont participé à l'exploitatiion au cours des 5 années précédant le décès. Mais qu'en est-il si aucun d'entre eux ne remplit cette condition ?

Publié le 1.7.2025

Ouverture du premier hôtel Lyf en France

Ouverture du premier hôtel Lyf en France

Le groupe Ascott implante à Paris son concept d'hébergement hybride Lyf qui s'adresse aussi bien aux clientèles d'affaires que de loisirs.

Publié le 1.7.2025

Bénévolat associatif

Bénévolat associatif

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes.

Publié le 1.7.2025

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Jeunes entreprises innovantes : quel niveau de dépenses de R&D ?

Désormais, les entreprises doivent consacrer une part plus importante de leurs dépenses à la recherche et au développement pour être éligibles au statut de « jeune entreprise innovante » permettant d'ouvrir droit à des exonérations fiscales et sociales.

Publié le 1.7.2025

L'action d'un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

L'action d'un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

Le gérant d'une SARL exerçant une activité libérale qui agit en justice en contestation de sa révocation doit saisir le tribunal de commerce et non pas le tribunal judiciaire.

Publié le 30.6.2025

Santé : recours au contrat à durée déterminée d'usage

Santé : recours au contrat à durée déterminée d'usage

Les centres de santé associatifs établis dans des zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé peuvent désormais conclure des contrats d'usage pour l'exercice de la médecine.

Publié le 30.6.2025

Droit de rétractation d'un contrat conclu par une association

Droit de rétractation d'un contrat conclu par une association

Une association gérant un club de loisirs bénéficie d'un droit de rétractation lorsqu'elle conclut à distance un contrat de location d'un photocopieur, celui-ci n'entrant pas dans le champ de son activité principale.

Publié le 30.6.2025

Bâtiment : léger mieux dans le neuf, mais la rénovation déçoit

Bâtiment : léger mieux dans le neuf, mais la rénovation déçoit

À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 25 juin 2025, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, a exprimé ses inquiétudes. Si « l'éclaircie a eu lieu », notamment, dans la construction neuve, le secteur de la rénovation, lui, cale toujours.

Publié le 30.6.2025

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Que feront vos salariés pour le 14 juillet ?

Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.

Publié le 30.6.2025