actualités

Céder deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Céder deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Pour l'application du dispositif d'exonération des plus-values lors d'une transmission d'entreprise, les juges considèrent que la cession simultanée des deux établissements d'un fonds artisanal à un même acheteur constitue en réalité la transmission unique d'une entreprise individuelle.

Publié le 11.12.2025

La réglementation des soldes et des promotions

La réglementation des soldes et des promotions

À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.

Publié le 11.12.2025

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

Pour mieux connaître les menaces liées à l'utilisation des smartphones, l'ANSSI met à disposition son état de la menace sur les équipements mobiles et partage ses recommandations de sécurité pour y faire face.

Publié le 11.12.2025

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Dans certains cas, les locations meublées touristiques sont soumises à la TVA.

Publié le 10.12.2025

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d'hiver !

Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d'hiver auront lieu du 7 janvier au 3 février 2026. Les commerçants n'ont donc plus que quelques semaines pour s'y préparer.

Publié le 10.12.2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Élevages ovins et caprins : revalorisation du montant des aides 2025

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2025 en métropole et en Corse ont été revus à la hausse.

Publié le 10.12.2025

Nouvelle acquisition pour Crédit Agricole Santé & Territoires

Nouvelle acquisition pour Crédit Agricole Santé & Territoires

Le groupe bancaire poursuit son virage stratégique dans le secteur de la santé et du bien-vieillir, avec une prise de participation majoritaire dans CetteFamille, un acteur spécialisé dans les maisons partagées pour seniors.

Publié le 10.12.2025

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

Cryptomonnaies : l'Europe met en place un échange automatique d'informations

À compter du 1er janvier 2026, l'administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles de cryptomonnaies détenus à l'étranger.

Publié le 10.12.2025

Déloyauté du salarié : c'est l'intention qui compte !

Déloyauté du salarié : c'est l'intention qui compte !

Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d'exercer une activité concurrente à son employeur, peut être licencié pour avoir manqué à son obligation de loyauté.

Publié le 10.12.2025

Le pouvoir d'achat des Français décroche

Le pouvoir d'achat des Français décroche

Alors que la croissance du PIB se confirme au 3e trimestre, le pouvoir d'achat des Français se replit de 0,3 %.

Publié le 9.12.2025

Avocats : désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Avocats : désignation d'un avocat dans le cadre de l'aide juridictionnelle

Lorsque l'avocat désigné pour assister un bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est déchargé de sa mission, il doit être immédiatement remplacé.

Publié le 9.12.2025

370 000 entreprises à reprendre d'ici 2030

370 000 entreprises à reprendre d'ici 2030

Selon une étude de Bpifrance Le Lab sur la transmission et la reprise d'entreprises, 40 % des dirigeants ont l'intention de transmettre leur entreprise dans les 5 prochaines années. Un enjeu stratégique pour l'économie française.

Publié le 9.12.2025