actualités

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une revalorisation pour 2026.

Publié le 9.2.2026

En quoi consiste l'action de groupe ?

En quoi consiste l'action de groupe ?

Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts individuels de plusieurs victimes d'un même manquement.

Publié le 9.2.2026

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales

Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services sociaux et médico-sociaux seront bientôt contraints d'être immunisés contre la rougeole.

Publié le 9.2.2026

MaPrimeRénov' : le dispositif sera relancé dès la promulgation du budget 2026

MaPrimeRénov' : le dispositif sera relancé dès la promulgation du budget 2026

Le principal dispositif d'aide à la rénovation énergétique doit rouvrir à l'ensemble des ménages après l'adoption définitive du budget de l'État. Un « rendez-vous personnalisé » sera obligatoire pour les rénovations d'ampleur.

Publié le 9.2.2026

Index de l'égalité professionnelle : une publication d'ici fin février

Index de l'égalité professionnelle : une publication d'ici fin février

Les entreprises d'au moins 50 salariés doivent publier leur index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2026.

Publié le 9.2.2026

Fin des réseaux 2G et 3G

Fin des réseaux 2G et 3G

À partir du 31 mars prochain, les réseaux 2G et 3G seront progressivement coupés.

Publié le 6.2.2026

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Lorsqu'il s'est porté caution pour sa société auprès d'une banque, le dirigeant qui a rempli une fiche de renseignements sur ses revenus, son patrimoine et ses charges, dépourvue d'anomalies apparentes sur les informations déclarées, ne peut pas ensuite soutenir que sa situation financière était en réalité moins favorable que celle qu'il a déclarée.

Publié le 6.2.2026

Waymo, qui domine le marché naissant des robots-taxis, lève 16 Md$

Waymo, qui domine le marché naissant des robots-taxis, lève 16 Md$

Waymo confirme sa position de chef de file du marché naissant des véhicules autonomes, et vise désormais un développement international.

Publié le 6.2.2026

Les ventes de meubles sont à nouveau en baisse

Les ventes de meubles sont à nouveau en baisse

Pour la troisième année consécutive, le secteur de l'ameublement enregistre une contraction de ses ventes. Seuls les distributeurs spécialisés tirent leur épingle du jeu.

Publié le 6.2.2026

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer au titre de ses arrêts de travail ne tient pas compte des jours de congé acquis sur les périodes de référence antérieures et reportés.

Publié le 6.2.2026

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pour accompagner la fin de carrière

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide pour accompagner la fin de carrière

Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de publier un guide intitulé « Fin de carrière : les grandes étapes de votre départ à la retraite » pour permettre aux praticiens de gérer en douceur cette dernière étape de leur vie professionnelle.

Publié le 5.2.2026

Budget 2026 : du changement pour le Plan d'épargne retraite

Budget 2026 : du changement pour le Plan d'épargne retraite

La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d'épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés.

Publié le 5.2.2026