actualités

Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie

Masseurs-kinésithérapeutes : évolution du Code de déontologie

Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes vient d'être modifié. Les règles relatives à la protection des patients victimes de violences ou de maltraitance sont notamment renforcées.

Publié le 12.3.2026

Loi de finances 2026 : des réductions d'impôt aménagées

Loi de finances 2026 : des réductions d'impôt aménagées

La loi de finances pour 2026 recentre les investissements réalisés via les FCPI sur le financement des jeunes entreprises innovantes et proroge de 2 ans l'application du taux majoré de 25 % pour les souscriptions au capital de sociétés solidaires.

Publié le 12.3.2026

Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l'assemblée générale

Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l'assemblée générale

Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent désormais être publiées sur le site internet de la société.

Publié le 12.3.2026

Ziegler France placée en redressement judiciaire

Ziegler France placée en redressement judiciaire

En difficulté financière et fragilisée par la perte de plusieurs contrats, la filiale française du groupe belge Ziegler a été placée en redressement judiciaire début mars. L'entreprise se trouve désormais dans l'attente d'une issue à la procédure ouverte par le tribunal de commerce de Lille.

Publié le 12.3.2026

Le rendement des fonds en euros en 2025

Le rendement des fonds en euros en 2025

Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d'un rendement de l'ordre de 2,65 % en 2025.

Publié le 12.3.2026

Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données

Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l'essentiel de la jurisprudence et des décisions pertinentes rendues en matière de protection des données à caractère personnel. Une nouvelle édition vient de paraître.

Publié le 12.3.2026

Régime fiscal simplifié

Régime fiscal simplifié

Les limites d'application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été revalorisées pour 2026.

Publié le 11.3.2026

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées 2025

Les montants unitaires de plusieurs aides, dites « couplées », végétales ont été fixés pour la campagne 2025.

Publié le 11.3.2026

Une contribution de 50 € pour agir en justice

Une contribution de 50 € pour agir en justice

Depuis le 1er mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes donne lieu au paiement d'une contribution pour l'aide juridique de 50 €.

Publié le 11.3.2026

Obésité : lancement d'un parcours coordonné renforcé

Obésité : lancement d'un parcours coordonné renforcé

Un parcours de soins renforcé pour l'obésité vient d'entrer en vigueur. Remboursé par l'Assurance maladie, il propose une approche pluridisciplinaire aux adultes souffrant d'obésité complexe.

Publié le 11.3.2026

Le Pacte Dutreil est durci !

Le Pacte Dutreil est durci !

Les bénéficiaires d'un Pacte Dutreil doivent désormais s'engager individuellement à conserver les parts ou les actions de sociétés pendant 6 ans à compter de leur transmission.

Publié le 11.3.2026

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d'exposition aux risques professionnels de l'année 2025 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2026, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2026.

Publié le 11.3.2026