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Deux années supplémentaires pour l'encadrement des loyers ?
Une proposition de loi prévoit de prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Le mécanisme devrait être reconduit quasi à l'identique, sans toutefois accueillir de nouvelles candidatures de collectivités.
Publié le 30.10.2026
Le rail-route continue de progresser, mettant les infrastructures à l'épreuve
Dynamisé par la recherche d'alternatives décarbonées et la volatilité des coûts du carburant routier, le transport combiné gagne du terrain en France. La poursuite de la croissance dépend toutefois des capacités des terminaux et de la fluidité des liaisons européennes.
Publié le 29.10.2026
Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés
Les commerces de moins de 250 salariés qui ont subi des dégradations lors des manifestations des 17 et 18 octobre derniers bénéficient du remboursement intégral des indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés.
Publié le 29.10.2026
Baisse des indemnités journalières
L'indemnité journalière maximale versée par l'Assurance maladie aux salariés en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle diminuera de plus de 70 % à compter du 1er novembre 2026.
Publié le 28.10.2026
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est au moins égal à 1,5 Md€ peuvent être tenues de verser, au 15 décembre 2026, un acompte au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices.
Publié le 28.10.2026
Kinésithérapeutes : le droit de prescription s'élargit
Un arrêté publié le 16 septembre 2026 élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes peuvent prescrire. Médicaments contre la douleur, équipements de rééducation et aides au maintien à domicile sont concernés.
Publié le 28.10.2026
Cultures agricoles : dérogation à l'obligation d'implanter un couvert végétal
Sauf dans les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates et dans certains départements, une dérogation à l'obligation, imposée par la réglementation européenne, d'implanter une couverture végétale entre deux cultures est instaurée pour la campagne 2026.
Publié le 28.10.2026