actualités

Infirmiers : des attentes concernant l'évolution des compétences

Infirmiers : des attentes concernant l'évolution des compétences

La MACSF vient de publier une étude sur la perception des professionnels de santé concernant l'évolution du rôle des infirmiers suite au décret du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession infirmière.

Publié le 11.6.2026

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d'une SCI

Quand une clause de tontine entraîne la nullité d'une SCI

Souvent utilisée pour avantager le survivant lors d'une acquisition à plusieurs, la clause de tontine peut se révéler piégeuse. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause, insérée dans les statuts d'une SCI, entraîne la nullité de la société.

Publié le 11.6.2026

Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants

Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent, à compter du 1er juillet 2026, bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé d'une durée d'un ou de 2 mois.

Publié le 11.6.2026

Plafonnement du dépôt de garantie d'un bail commercial

Plafonnement du dépôt de garantie d'un bail commercial

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à 3 mois ou à un trimestre de loyer.

Publié le 11.6.2026

TRM : des coûts toujours sous pression

TRM : des coûts toujours sous pression

Portée par la hausse des coûts du matériel roulant, de la maintenance et des charges de personnel, l'inflation des coûts hors carburant du transport routier de marchandises atteint +2,4 % en 2025 et devrait se maintenir à un niveau similaire en 2026, selon le CNR.

Publié le 11.6.2026

La rupture anticipée d'un CDD

La rupture anticipée d'un CDD

Employeurs et salariés peuvent, pour certains motifs, mettre un terme anticipé à un contrat à durée déterminée.

Publié le 11.6.2026

Un livre blanc pour déployer l'intelligence artificielle

Un livre blanc pour déployer l'intelligence artificielle

Bpifrance et Siparex proposent un livre blanc pour accompagner les entreprises dans la réussite de leurs projets d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), en se basant notamment sur des cas d'usages réels.

Publié le 11.6.2026

Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Arboriculture : aide à la plantation de pommiers à cidre

Au titre de la campagne 2026-2027, les producteurs de pommes à cidre peuvent, comme les années précédentes, bénéficier d'une aide à la plantation de vergers. Les dossiers doivent être déposés le 31 juillet au plus tard.

Publié le 10.6.2026

Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial

Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial

Le locataire commercial a le droit d'acquérir en priorité le local qu'il occupe en cas de vente de ce dernier. La récente loi de simplification de la vie économique est venue préciser que ce droit ne s'applique pas aux locaux à usage exclusif de bureaux et aux entrepôts.

Publié le 10.6.2026

Pharmacies : 7 enseignes franchissent le cap du milliard d'euros

Pharmacies : 7 enseignes franchissent le cap du milliard d'euros

Le réseau officinal s'invite dans la cour des géants du commerce français. Aux côtés des mastodontes de l'alimentaire, du sport ou du carburant, les groupements pharmaceutiques confirment leur montée en puissance comme acteurs incontournables du commerce de détail.

Publié le 10.6.2026

Remaniement de l'obligation déclarative pour le mécénat d'entreprise

Remaniement de l'obligation déclarative pour le mécénat d'entreprise

À compter du 1er janvier 2027, l'obligation pour les entreprises de déclarer à l'administration fiscale leurs dons de plus de 10 000 € au titre du mécénat sera supprimée. En revanche, elles devront mentionner des informations relatives à leurs dons ouvrant droit à la réduction d'impôt mécénat dans leur rapport de gestion.

Publié le 10.6.2026

Administrateurs judiciaires : perception des honoraires en cas d'exercice en société

Administrateurs judiciaires : perception des honoraires en cas d'exercice en société

Même lorsqu'il est désigné à titre personnel pour accomplir une mission, un administrateur judiciaire exerçant au sein d'une société dans laquelle il est associé agit nécessairement au nom de cette dernière. Il en résulte que seule la société peut percevoir les honoraires correspondants.

Publié le 9.6.2026