actualités

Aide à la prévention des risques psychosociaux

Aide à la prévention des risques psychosociaux

Les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques psychosociaux (RPS) peuvent bénéficier d'une subvention de l'Assurance maladie pour financer un diagnostic ainsi que d'une aide à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation d'un plan d'action.

Publié le 3.7.2026

Quelle place pour les femmes au sein de la branche des services de l'automobile ?

Quelle place pour les femmes au sein de la branche des services de l'automobile ?

Une étude de l'Association Nationale pour la Formation Automobile (ANFA) met en lumière une progression de la présence des femmes dans les services de l'automobile, tout en révélant la persistance de stéréotypes, d'inégalités et de freins à leur insertion durable dans la branche.

Publié le 3.7.2026

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

L'administration fiscale dispose désormais d'un délai de 3 ans pour rectifier les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ainsi que la taxe sur les logements vacants, au lieu d'un an auparavant.

Publié le 3.7.2026

Les librairies indépendantes résistent, mais peinent à conquérir de nouveaux clients

Les librairies indépendantes résistent, mais peinent à conquérir de nouveaux clients

Un tiers des Français n'achètent plus de livres : c'est le constat que dresse l'étude L'ObSoCo pour le Syndicat de la Librairie Française, qui ausculte les comportements d'achat des Français et les leviers de fréquentation des librairies indépendantes.

Publié le 3.7.2026

Combien d'heures de délégation pour les membres des CSE d'établissement ?

Combien d'heures de délégation pour les membres des CSE d'établissement ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés comptant plusieurs établissements distincts, le nombre d'heures de délégation des membres d'un CSE d'établissement doit être déterminé selon l'effectif de l'établissement et non de l'entreprise.

Publié le 3.7.2026

Masseurs-kinésithérapeutes : une étude d'impact sur les conditions de l'accès direct à la kinésithérapie

Masseurs-kinésithérapeutes : une étude d'impact sur les conditions de l'accès direct à la kinésithérapie

Frédéric Bizard, économiste et spécialiste des questions de protection sociale et de santé, a mené une étude d'impact médico-économique inédite et des conditions de l'accès direct à la kinésithérapie en France.

Publié le 2.7.2026

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet

Cotisation AGS : pas de changement au 1er juillet

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er juillet 2026.

Publié le 2.7.2026

Ferroviaire : la concurrence profite aux usagers

Ferroviaire : la concurrence profite aux usagers

L'ouverture à la concurrence du rail porte ses fruits pour les voyageurs, selon l'Autorité de régulation des transports. Mais le régulateur alerte : une baisse ciblée des péages est indispensable pour un bénéfice durable.

Publié le 2.7.2026

Le taux de l'intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

Le taux de l'intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

Au 2e semestre 2026, le taux de l'intérêt légal s'établit à 2,75 % pour les créances dues aux professionnels, contre 2,62 % au semestre précédent.

Publié le 2.7.2026

Modification de la règlementation du bail commercial

Modification de la règlementation du bail commercial

Les locataires d'un local commercial ont désormais le droit d'exiger la mensualisation du paiement des loyers.

Publié le 2.7.2026

Renforcement du plan national « Osez l'IA »

Renforcement du plan national « Osez l'IA »

Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l'intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l'IA » va être renforcé par différentes actions.

Publié le 2.7.2026

Arboriculture : aide à la rénovation des vergers

Arboriculture : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu'au 31 juillet ou jusqu'au 8 septembre prochain, selon les espèces, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers.

Publié le 1.7.2026