actualités

Une option expresse pour la comptabilité d'engagement !

Une option expresse pour la comptabilité d'engagement !

En l'absence d'option expresse pour une comptabilité d'engagement, le bénéfice imposable d'un professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée est déterminé en fonction des recettes encaissées et des dépenses effectivement payées.

Publié le 24.11.2025

Compte d'engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d'ici fin décembre

Compte d'engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d'ici fin décembre

Les associations doivent, d'ici le 31 décembre 2025, confirmer le nombre d'heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2024.

Publié le 24.11.2025

Protection de l'enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion

Protection de l'enfance : licenciement discriminatoire en raison de la religion

Le licenciement d'une salariée qui, en dehors de son temps et de son lieu du travail, remet une bible à une bénéficiaire de l'association est nul pour discrimination religieuse.

Publié le 24.11.2025

Faute de repreneur, le constructeur hors-site Mayers ferme ses portes

Faute de repreneur, le constructeur hors-site Mayers ferme ses portes

Placée en liquidation judiciaire, Mayers, filiale du promoteur nantais Réalités, met fin à son activité de construction modulaire, deux ans seulement après l'ouverture de son usine rennaise. Une soixantaine d'emplois sont supprimés.

Publié le 24.11.2025

Pénalité pour absence de plan d'action sur l'égalité professionnelle

Pénalité pour absence de plan d'action sur l'égalité professionnelle

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, y compris celles qui ne sont pas dotées d'une section syndicale d'organisation représentative, doivent, sous peine d'une pénalité financière, mettre en place un plan d'action sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Publié le 24.11.2025

Flexis accélère dans les services

Flexis accélère dans les services

La coentreprise fondée par Renault, Volvo Group et CMA CGM ne se limite plus à la production de véhicules utilitaires électriques.

Publié le 21.11.2025

La demande de retrait d'une société civile d'un époux qui en est associé

La demande de retrait d'une société civile d'un époux qui en est associé

L'époux associé d'une société civile peut demander au tribunal l'autorisation de se retirer de la société sans l'accord de son conjoint, peu importe que les parts sociales soient des biens communs.

Publié le 21.11.2025

À quelques semaines de Noël, les ventes de jouets sont en forte croissance

À quelques semaines de Noël, les ventes de jouets sont en forte croissance

Porté par les nouveautés, les jeux pour adultes et les licences, le marché est en pleine forme.

Publié le 21.11.2025

Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

Fin du formulaire papier pour les déclarations de don manuel

À compter du 1er janvier 2026, les déclarations de don manuel et de sommes d'argent devront être réalisées directement en ligne sur impots.gouv.fr ainsi que le paiement des impositions correspondantes. Sauf cas particuliers, les formulaires papier ne seront donc plus acceptés.

Publié le 21.11.2025

Les cyclologisticiens européens demandent un cadre juridique stable et sécurisant

Les cyclologisticiens européens demandent un cadre juridique stable et sécurisant

50 organisations professionnelles de 10 pays européens ont ratifié une déclaration commune mi-novembre.

Publié le 20.11.2025

Professionnels de santé : un guide sur l'IA générative en santé

Professionnels de santé : un guide sur l'IA générative en santé

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé pour encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle générative dans leur pratique.

Publié le 20.11.2025

Crédit d'impôt recherche : parution du guide 2025

Crédit d'impôt recherche : parution du guide 2025

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique qui vient d'être mis à jour pour 2025 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.

Publié le 20.11.2025