actualités

Activité d'une association reprise par une commune : sort des contrats de travail

Activité d'une association reprise par une commune : sort des contrats de travail

La commune qui poursuit l'activité d'une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes équipements et auprès du même public se voit transférer les contrats de travail des salariés affectés à cette activité.

Publié le 14.9.2026

Le coup de froid se prolonge sur le marché de la rénovation

Le coup de froid se prolonge sur le marché de la rénovation

L'activité d'entretien-rénovation a reculé de 3,3 % en volume sur un an au 2e trimestre 2026. Malgré des carnets de commandes qui se regarnissent légèrement, les professionnels n'entrevoient toujours pas de reprise.

Publié le 14.9.2026

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Insertion : revalorisation des aides financières versées aux SIAE

Les montants de l'aide financière versée par l'État aux structures d'insertion par l'activité économique sont revalorisés pour tenir compte du relèvement du Smic au 1er juin 2026.

Publié le 14.9.2026

Du nouveau pour saisir le conseil de prud'hommes

Du nouveau pour saisir le conseil de prud'hommes

La requête de saisine du conseil de prud'hommes n'a plus à être accompagnée des pièces sur lesquelles le demandeur fonde ses demandes.

Publié le 14.9.2026

Déploiement de véhicules autonomes dédiés au transport collectif en Île-de-France

Déploiement de véhicules autonomes dédiés au transport collectif en Île-de-France

Île-de-France Mobilités lance le premier projet régional de transport collectif de passagers avec des véhicules autonomes.

Publié le 11.9.2026

L'appréciation de la disproportion d'un cautionnement

L'appréciation de la disproportion d'un cautionnement

Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la personne qui le souscrit, il doit être tenu compte des cautionnements que cette dernière a antérieurement souscrits et qui, bien qu'arrivés à terme, couvrent des créances qui, elles, ne sont pas éteintes.

Publié le 11.9.2026

Les 10 enseignes les plus dynamiques au cours du 1er semestre 2026

Les 10 enseignes les plus dynamiques au cours du 1er semestre 2026

Le cabinet Circana a décrypté les habitudes de paiement des Français et révèle les 10 enseignes hors grande distribution où les dépenses ont le plus progressé au 1er semestre 2026.

Publié le 11.9.2026

Fiscalité de l'épargne : le grand paradoxe français

Fiscalité de l'épargne : le grand paradoxe français

S'ils avouent mal la maîtriser, la fiscalité de l'épargne dicte pourtant les choix de 3 Français sur 4 !

Publié le 11.9.2026

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Médecins : nouvelle réforme du Code de déontologie

Un décret publié cet été modernise le Code de déontologie médicale. Objectif : adapter le Code aux évolutions juridiques, sociétales et technologiques qui transforment l'exercice médical actuel.

Publié le 10.9.2026

BNC : pas d'imposition pour les prestations gratuites

BNC : pas d'imposition pour les prestations gratuites

Le Conseil d'État a estimé que la valeur des prestations de services réalisées à titre gratuit par un professionnel libéral, dans le cadre d'une activité bénévole, ne constitue pas une recette imposable au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).

Publié le 10.9.2026

90 M€ pour construire un réseau de recharge pour camions électriques

90 M€ pour construire un réseau de recharge pour camions électriques

Vinci Concessions, Épopée Gestion et Ademe Investissement s'associent pour financer une première vague d'environ 20 stations, principalement en France.

Publié le 10.9.2026

La gestion des arrêts de travail

La gestion des arrêts de travail

La durée des arrêts de travail d'origine non professionnelle est désormais limitée.

Publié le 10.9.2026