actualités

Leasing social : troisième acte lancé le 16 juillet

Leasing social : troisième acte lancé le 16 juillet

Mise en place le 1er janvier 2024 et renouvelée le 30 septembre 2025, l'offre de leasing social est relancée en 2026. Explications sur les contours de cette nouvelle version du dispositif.

Publié le 17.7.2026

Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises

Aménagement de certaines formalités de publicité pour les entreprises

Les formalités de publicité au registre du commerce et des sociétés, relatives notamment aux cessions de parts de société civile, ont été modifiées.

Publié le 17.7.2026

Le marché biologique renoue avec une croissance robuste

Le marché biologique renoue avec une croissance robuste

Après plusieurs années difficiles, la consommation de produits biologiques repart à la hausse en France. Porté par la totalité des circuits de vente, le secteur surperforme le marché alimentaire global.

Publié le 17.7.2026

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

Frais bancaires de succession : fin des cas de gratuité

Le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions d'une loi permettant de garantir la gratuité des opérations bancaires lors de certaines successions.

Publié le 17.7.2026

Tolérance de l'administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

Tolérance de l'administration pour la mise en œuvre de la facturation électronique

L'administration fiscale fera preuve de tolérance à l'égard des entreprises qui rencontreraient des difficultés lors de l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre prochain.

Publié le 16.7.2026

Infirmiers : les arrêtés augmentant l'autonomie des professionnels sont parus

Infirmiers : les arrêtés augmentant l'autonomie des professionnels sont parus

Les arrêtés élargissant les compétences des infirmiers ont été publiés au Journal officiel. Ces derniers peuvent désormais prescrire davantage de soins et de médicaments, effectuer des consultations et évaluer les besoins des patients.

Publié le 16.7.2026

Suppression de certaines peines d'emprisonnement pour les dirigeants d'entreprise

Suppression de certaines peines d'emprisonnement pour les dirigeants d'entreprise

Le non-respect de certaines obligations incombant aux dirigeants d'entreprise n'est plus sanctionné par une peine d'emprisonnement.

Publié le 16.7.2026

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d'habitation ?

De combien pouvez-vous augmenter vos loyers d'habitation ?

L'indice de référence des loyers pour le 2e trimestre 2026 vient d'être communiqué par l'Insee. Un indice en progression de 1,15 % sur un an, après +0,78 % au 1er trimestre.

Publié le 16.7.2026

Bataille sur la TVA applicable aux montgolfières

Bataille sur la TVA applicable aux montgolfières

Le ministère des Finances veut augmenter la TVA appliquée de 10 % à 20 % et multiplie les contrôles ; les professionnels s'inquiètent pour la pérennité de leur activité.

Publié le 16.7.2026

L'avis d'impôt sur le revenu

L'avis d'impôt sur le revenu

Les avis 2026 d'impôt sur le revenu seront mis à disposition des contribuables au cours de l'été.

Publié le 16.7.2026

Six cas d'usage dans lesquels l'IA peut aider les entreprises

Six cas d'usage dans lesquels l'IA peut aider les entreprises

Pour inciter les entreprises à intégrer l'intelligence artificielle dans leur fonctionnement, le site gouvernemental France Num présente six cas d'usage qui répondent à des problématiques concrètes quotidiennes.

Publié le 16.7.2026

Viticulture : aide à l'arrachage définitif de vignes

Viticulture : aide à l'arrachage définitif de vignes

Les viticulteurs qui avaient manifesté leur intention de bénéficier du programme 2026 d'arrachage de vignes peuvent demander le paiement de l'aide correspondante.

Publié le 15.7.2026