actualités

Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

Gérant de succursale : quelle indemnité de licenciement ?

Lorsqu'un contrat de gérant mandataire succède à un contrat de travail, l'ensemble des années passées au sein de la société doit être pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement.

Publié le 5.10.2026

Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

Médico-social : transmission de nouveaux indicateurs par les Ehpad

Les Ehpad doivent désormais transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des indicateurs concernant le taux d'encadrement des résidents ainsi que le taux d'absentéisme et de rotation du personnel.

Publié le 5.10.2026

Location d'un local par une association : quel bail conclure ?

Location d'un local par une association : quel bail conclure ?

Quelles solutions pour une association qui veut conclure un bail pour son activité ?

Publié le 5.10.2026

Les ventes de pompes à chaleur renouent avec la croissance

Les ventes de pompes à chaleur renouent avec la croissance

Le marché des pompes à chaleur reprend des couleurs. Les ventes de PAC air-eau ont progressé de 14,7 % au premier semestre, tandis que celles des modèles air-air se sont envolées, stimulées par les fortes chaleurs estivales. À l'inverse, chaudières fossiles et systèmes de ventilation restent à la peine.

Publié le 5.10.2026

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2026 pour investir dans le septième art

Les particuliers ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour investir dans l'une des 10 Sofica agréées en 2026 pour des investissements en 2027.

Publié le 5.10.2026

Recours hiérarchique

Recours hiérarchique

Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d'un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d'un délai de 2 mois pour former un recours hiérarchique contre cette proposition.

Publié le 2.10.2026

Une navette autonome testée sur l'autoroute A10, une première mondiale

Une navette autonome testée sur l'autoroute A10, une première mondiale

Une expérimentation inédite : une navette électrique autonome circule en conditions réelles de transport collectif sur l'A10, au sud-ouest de Paris. Porté par VINCI Autoroutes et plusieurs partenaires, ce projet vise à tester une nouvelle offre de mobilité partagée pour les trajets du quotidien en grande couronne.

Publié le 2.10.2026

Nomenclature d'activités française de l'artisanat : du changement au 1er janvier 2027

Nomenclature d'activités française de l'artisanat : du changement au 1er janvier 2027

Une nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d'ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l'activité qu'elles exercent.

Publié le 2.10.2026

Le e-commerce français résiste malgré la prudence des consommateurs

Le e-commerce français résiste malgré la prudence des consommateurs

Porté par un mois de juin exceptionnel, la vente en ligne affiche une croissance solide au 1er semestre 2026, tandis que le panier moyen poursuit son repli.

Publié le 2.10.2026

Bourse : un engouement sans précédent en France

Bourse : un engouement sans précédent en France

La Bourse n'a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d'investisseurs début 2026, l'AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des ETF et investissant de plus petits montants.

Publié le 2.10.2026

Fin du régime simplifié de TVA en 2027

Fin du régime simplifié de TVA en 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Publié le 1.10.2026

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu'ils dispensent.

Publié le 1.10.2026