actualités
Renforcement des aides pour l'installation de bornes de recharge en copropriété
Le programme Advenir fait évoluer ses barèmes de primes pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge, avec un focus particulier sur les parkings extérieurs, encore largement sous-équipés.
Publié le 3.4.2026
Rémunération non autorisée du gérant d'une SARL : une action en référé est possible
Lorsque le gérant d'une SARL s'est versé une rémunération sans qu'elle ait été déterminée par les statuts, ni qu'elle ait été autorisée par une décision collective des associés, la société peut agir en référé pour faire condamner le gérant au paiement d'une provision.
Publié le 3.4.2026
La Cour des comptes fait le bilan de la loi d'orientation des mobilités de 2019
Elle souligne une atteinte partielle des objectifs, critique le manque d'investissement de l'État dans la régénération du réseau ferroviaire et appelle à des améliorations des financements dans la nouvelle loi-cadre pour les transports.
Publié le 2.4.2026