actualités

Titres-restaurants

Titres-restaurants

Un projet de loi prévoit de supprimer les titres-restaurants papier au profit des titres-restaurants dématérialisés.

Publié le 23.9.2026

Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027

Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027

Baisse des droits de mutation, coup de rabot sur l'assurance-vie et nouvel impôt sur la fortune… À quelques semaines des premiers débats sur le budget 2027, la Cour des comptes dévoile ses recommandations sur la fiscalité du patrimoine.

Publié le 23.9.2026

Apiculture : un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Apiculture : un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Le plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes vient d'être adopté. Il vise à endiguer sa prolifération au niveau national.

Publié le 23.9.2026

Biosimilaires : la substitution change d'échelle

Biosimilaires : la substitution change d'échelle

Deux nouveaux groupes biologiques similaires entrent dans la liste des groupes substituables en officine. Une extension qui intervient alors que la pénétration des biosimilaires en ville s'accélère.

Publié le 23.9.2026

Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste

Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste

Le non-respect par l'employeur des préconisations du médecin du travail cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, lui ouvrant droit à des dommages-intérêts.

Publié le 23.9.2026

Licenciement dans une association

Licenciement dans une association

Dans une association, le licenciement d'un salarié est prononcé par son président, sauf si les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe comme le bureau ou le conseil d'administration.

Publié le 23.9.2026

Taux d'emploi : la France encore à la traîne

Taux d'emploi : la France encore à la traîne

Sous la moyenne européenne, le taux d'emploi français traduit les difficultés structurelles d'un marché du travail qui peine à intégrer les jeunes et les seniors malgré de récentes réformes.

Publié le 22.9.2026

Avocats : le statut d'AHFJ est pérennisé et mieux encadré

Avocats : le statut d'AHFJ est pérennisé et mieux encadré

Une loi récente pérennise le statut d'avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles (AHFJ). Nommés assesseurs en cours criminelles départementales, ces juges non professionnels sont soumis notamment à des règles d'indépendance et de déontologie.

Publié le 22.9.2026

24h pour créer une entreprise

24h pour créer une entreprise

Bpifrance et Pépite France proposent « 24h pour créer 2026 », un hackathon organisé dans le cadre de la Semaine CREATIV', dédié aux 18-30 ans qui veulent en savoir plus sur la création d'entreprise.

Publié le 22.9.2026

Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !

Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !

Lorsque la durée d'un bail commercial a excédé 12 ans en raison de sa prolongation, le loyer du bail lors de son renouvellement n'est pas soumis à la règle du plafonnement, même si le locataire a demandé le renouvellement avant que la durée n'atteigne 12 années.

Publié le 22.9.2026

Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?

Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?

Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef d'exploitation agricole peut prétendre à une exonération de cotisations sociales personnelles.

Publié le 22.9.2026

Les Français arbitrent leurs sorties au restaurant

Les Français arbitrent leurs sorties au restaurant

Occasion, niveau de revenus et génération redessinent la fréquentation des restaurants en France. Face à la pression sur les budgets, la restauration rapide tire tout particulièrement son épingle du jeu.

Publié le 22.9.2026