actualités

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l'impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d'une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu'elles détiennent, au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2026.

Publié le 9.3.2026

La part des femmes dans le BTP progresse

La part des femmes dans le BTP progresse

Retour sur les enseignements clés du baromètre de la féminisation du secteur, publié par la FFB, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.

Publié le 9.3.2026

Groupement d'employeurs : requalification en CDI des contrats de travail

Groupement d'employeurs : requalification en CDI des contrats de travail

La relation de travail résultant de la mise à disposition d'un salarié par un groupement d'employeurs ne peut pas être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée auprès de l'entreprise adhérente.

Publié le 9.3.2026

Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d'une association

Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d'une association

L'association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un véhicule ne présente pas une gestion désintéressée.

Publié le 9.3.2026

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la date de paiement approche

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la date de paiement approche

Les employeurs d'au moins 250 salariés qui n'engagent pas assez de salariés en alternance doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage dans la DSN de mars transmise le 5 ou le 15 avril.

Publié le 9.3.2026

Quels sont les meilleurs constructeurs en matière de SAV en 2025 ?

Quels sont les meilleurs constructeurs en matière de SAV en 2025 ?

L'Automobile Magazine publie son enquête annuelle consacrée aux prestations de service après-vente des constructeurs automobiles.

Publié le 6.3.2026

Versement mobilité régional et rural : l'outre-mer concerné

Versement mobilité régional et rural : l'outre-mer concerné

Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et rural.

Publié le 6.3.2026

Apple, McDonald's et Carrefour City sont les enseignes préférées des adolescents

Apple, McDonald's et Carrefour City sont les enseignes préférées des adolescents

Retour sur les principaux enseignements du baromètre Pixpay des habitudes de consommation des 8-17 ans.

Publié le 6.3.2026

Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne peut être réalisée via un don manuel. Une telle opération requiert une donation établie en la forme authentique.

Publié le 6.3.2026

Défaut d'approbation des comptes d'une SAS : quelle sanction ?

Défaut d'approbation des comptes d'une SAS : quelle sanction ?

En l'absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés anonymes pour approuver leurs comptes annuels ne s'impose pas aux sociétés par actions simplifiées (SAS), sauf si une clause statutaire prévoit le contraire.

Publié le 5.3.2026

Laboratoires de biologie médicale : les actes délocalisés désormais encadrés

Laboratoires de biologie médicale : les actes délocalisés désormais encadrés

Organisation des prélèvements, formation du personnel, financement… l'arrêté permettant de réaliser des actes de biologie médicale en dehors d'un laboratoire, donc dans un Ehpad, une maison de santé ou un cabinet médical, est paru en février.

Publié le 5.3.2026

Fret aérien : demande et capacités en hausse en 2025

Fret aérien : demande et capacités en hausse en 2025

Le secteur du fret aérien mondial a bénéficié du dynamisme du e-commerce et du transport urgent, notamment entre l'Asie et l'Europe.

Publié le 5.3.2026