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Quel avenir pour le dispositif d'encadrement des loyers ?

Quel avenir pour le dispositif d'encadrement des loyers ?

Commandé par l'Exécutif, un rapport récent dresse le bilan de l'encadrement des loyers. S'il constate une légère baisse des loyers, le document pointe surtout une contraction de l'offre locative et un ciblage défaillant.

Publié le 8.6.2026

Insertion : emploi de travailleurs handicapés

Insertion : emploi de travailleurs handicapés

Les associations œuvrant pour la formation et l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées ayant conclu des partenariats avec des entreprises soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent, avant le 30 juin, leur transmettre un bilan de l'impact de ces partenariats.

Publié le 8.6.2026

Photovoltaïque : un nouvel arrêté acte le virage vers l'autoconsommation

Photovoltaïque : un nouvel arrêté acte le virage vers l'autoconsommation

Publié au Journal officiel le 4 juin, le nouvel arrêté S21 rebat les cartes du photovoltaïque de petite puissance. En réduisant les aides publiques, l'Exécutif veut pousser l'autoconsommation.

Publié le 8.6.2026

Plus d'1 milliard d'euros de dons en 2025

Plus d'1 milliard d'euros de dons en 2025

Les dons des particuliers ont progressé de 3,6 % en 2025 pour s'établir à plus d'1,2 milliard d'euros.

Publié le 8.6.2026

Évolution du loyer d'un bail commercial : validité des clauses d'indexation

Évolution du loyer d'un bail commercial : validité des clauses d'indexation

Les clauses d'indexation du loyer d'un bail commercial qui prévoient un encadrement de la variation de l'indice tant à la hausse qu'à la baisse sont valables, à certaines conditions, pour les locaux à usage commercial.

Publié le 8.6.2026

Détecteurs de contenus réalisés par une IA

Détecteurs de contenus réalisés par une IA

De plus en plus d'outils, accessibles en ligne, permettent d'identifier les contenus réalisés par une intelligence artificielle.

Publié le 5.6.2026

Prix des véhicules neufs : 2025 marque une inflexion

Prix des véhicules neufs : 2025 marque une inflexion

Après 5 ans de hausse continue, le prix moyen des voitures neuves en France recule de 2 % en 2025. Un retournement qui reste toutefois fragile.

Publié le 5.6.2026

Revirement sur l'imposition des libéraux exerçant en société

Revirement sur l'imposition des libéraux exerçant en société

L'administration est revenue sur sa récente position concernant l'extension aux associés de sociétés classiques exerçant une profession libérale du régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de Sel.

Publié le 5.6.2026

IKEA ouvre son premier magasin compact et réinvente sa stratégie de proximité

IKEA ouvre son premier magasin compact et réinvente sa stratégie de proximité

L'enseigne suédoise inaugure un nouveau format de magasin de 3 000 m² au sein du centre commercial Family Village à Limoges. Une première en France qui préfigure un déploiement national et marque un tournant dans le modèle de distribution d'IKEA.

Publié le 5.6.2026

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie versé par le locataire commercial lors de son entrée dans les lieux est désormais plafonné à trois mois de loyer et sa restitution est encadrée.

Publié le 5.6.2026

Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de certains actes au 29 mai 2026

Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de certains actes au 29 mai 2026

Certains actes ont été revalorisés au 29 mai 2026 grâce à l'avenant n° 8 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, qui a permis d'avancer des revalorisations initialement prévues au 1er juillet 2026.

Publié le 4.6.2026

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Jugé trop contraignant par les professionnels, le nouveau dispositif Jeanbrun, tout juste mis en place, pourrait déjà être assoupli. Une proposition de loi vise à supprimer le seuil minimal de travaux et à intégrer les maisons individuelles dans le dispositif.

Publié le 4.6.2026