actualités
L'accompagnement des entrepreneurs en situation de handicap
Dans la foulée d'une enquête qu'il a récemment réalisée, le réseau associatif de financement et d'accompagnement des entrepreneurs, Initiative France, propose 5 mesures pour mieux aider les entrepreneurs en situation de handicap.
Publié le 27.1.2026
Bail rural : gare à l'obligation d'exploiter personnellement le fonds loué !
L'exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d'une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu'il peut être considéré comme ayant cessé de les exploiter personnellement s'expose à la résiliation de son bail.
Publié le 27.1.2026
L'action en revendication d'un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu'un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de paiement du prix par l'acheteur même si la créance du prix de vente est prescrite.
Publié le 26.1.2026
Le gouvernement annonce un plan pour construire 2 millions de logements d'ici à 2030
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a fixé un objectif de 400 000 logements construits par an. Parmi les grands axes du plan de relance du secteur figure la création d'un nouveau dispositif fiscal destiné à soutenir l'investissement locatif.
Publié le 26.1.2026
