actualités

Achat d'un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s'appliquer

Achat d'un véhicule pour un usage mixte : la garantie de conformité peut s'appliquer

Une infirmière libérale qui achète un véhicule auprès d'un vendeur professionnel tant pour les besoins de son activité que pour un usage personnel peut être considérée comme un consommateur et bénéficier à ce titre de la garantie légale de conformité.

Publié le 20.4.2026

Humanitaire : annulation d'une subvention accordée à une association

Humanitaire : annulation d'une subvention accordée à une association

Les subventions accordées à une association d'aide à l'internationale par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour son action humanitaire, à l'exclusion de toute activité politique.

Publié le 20.4.2026

Zoom sur le contrat d'engagement républicain

Zoom sur le contrat d'engagement républicain

Retour sur le contrat d'engagement républicain instauré, en janvier 2022, par la loi confortant le respect des principes de la République.

Publié le 20.4.2026

Rénovation énergétique : Effy accélère sur le BtoB

Rénovation énergétique : Effy accélère sur le BtoB

Après plusieurs années recentré sur le marché des particuliers, Effy relance son offensive sur le segment professionnel. Le spécialiste de la rénovation énergétique structure une offre complète à destination des entreprises et des collectivités.

Publié le 20.4.2026

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

Médaille du travail : quelles cotisations sur la gratification associée ?

À compter du 1er janvier 2027, la gratification accordée au salarié qui se voit attribuer une médaille d'honneur du travail ne sera plus exonérée de cotisations et contributions sociales.

Publié le 20.4.2026

Stellantis réalise de bonnes performances en ce début d'année

Stellantis réalise de bonnes performances en ce début d'année

Stellantis a annoncé de bons résultats sur le premier trimestre de l'année 2026, avec une croissance des ventes de 5 % en volume par rapport à la même période en 2025.

Publié le 17.4.2026

Complémentaire frais de santé de l'entreprise

Complémentaire frais de santé de l'entreprise

Les employeurs doivent s'assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le cahier des charges des contrats responsables.

Publié le 17.4.2026

Les ventes de bandes dessinées et de mangas sont en baisse pour la 4e année consécutive

Les ventes de bandes dessinées et de mangas sont en baisse pour la 4e année consécutive

Pénalisé par le recul des achats de mangas, le marché affiche, à nouveau, une contraction marquée en 2025.

Publié le 17.4.2026

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de préférence ?

Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d'une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire bénéficie du droit de préférence pour l'acquérir en priorité.

Publié le 17.4.2026

Médecins : démographie de la profession au 1er janvier 2026

Médecins : démographie de la profession au 1er janvier 2026

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a publié les pyramides des âges de ses cotisants. Elle a recensé 126 570 médecins libéraux en 2025, les femmes étant de plus en plus nombreuses dans les jeunes classes d'âge.

Publié le 16.4.2026

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire 2025-2026

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire 2025-2026

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l'épizootie de grippe aviaire 2025-2026 vont pouvoir percevoir une indemnisation.

Publié le 16.4.2026

Une nouvelle mesure pour la trésorerie des entreprises de transport

Une nouvelle mesure pour la trésorerie des entreprises de transport

Depuis le 13 avril, Bpifrance accepte des demandes de prêts flash carburant de la part des TPE et PME des transports, de l'agriculture et de la pêche.

Publié le 16.4.2026