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Insuffisance d'actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Lorsqu'il a commis une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la société. Mais qu'en est-il lorsque le passif résulte de la gestion de plusieurs dirigeants successifs ?
Publié le 6.11.2026
Les retraites françaises comptent parmi les moins imposées d'Europe
Avec 840 milliards d'euros de dépenses sociales nettes en 2023, la France détient le record européen. Une étude de la Drees montre pourtant que les prestations, et notamment les retraites, y restent moins taxées qu'ailleurs dans l'Union européenne.
Publié le 6.11.2026
Intérêt d'une association nationale à contester une décision locale
Une association nationale peut demander l'annulation d'une décision administrative locale lorsque celle-ci soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.
Publié le 6.11.2026
Livret A : vers un relèvement du plafond dès février 2027
Matignon confirme la hausse du plafond du Livret A entre 25 000 et 30 000 € pour février 2027. Objectif : financer le nucléaire et l'adaptation au changement climatique. Un choix qui se heurte au scepticisme du secteur financier.
Publié le 5.11.2026
Masseurs-kinésithérapeutes : des outils pour bien appliquer le secret professionnel
Pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à répondre aux questions qu'ils peuvent se poser sur le secret professionnel dans leur pratique, le Conseil national de l'ordre met à leur disposition deux nouvelles ressources.
Publié le 5.11.2026
Un projet de robot humanoïde pour ID Logistics
Associé à Terra Robotics, le logisticien français prévoit de tester un robot humanoïde en conditions réelles d'ici à mai 2027. Après une première expérimentation consacrée au tri automatisé, les partenaires vont sélectionner une nouvelle application et l'équipement qui sera utilisé.
Publié le 5.11.2026
Attention aux reconstitutions d'adresses électroniques professionnelles !
Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.
Publié le 5.11.2026
