actualités

Accès aux marchés publics

Accès aux marchés publics

De nouveaux assouplissements de nature à faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d'être apportés.

Publié le 28.1.2026

De nouveaux droits pour les salariés élus locaux

De nouveaux droits pour les salariés élus locaux

Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d'absence.

Publié le 28.1.2026

Élevage : le dépôt des demandes d'aides animales 2026 est possible

Élevage : le dépôt des demandes d'aides animales 2026 est possible

Depuis le 1er janvier dernier, les demandes pour bénéficier des aides ovines, caprines et bovines au titre de la campagne 2026 peuvent être effectuées sur le site Telepac.

Publié le 28.1.2026

Remboursement record pour les médicaments en France

Remboursement record pour les médicaments en France

Alors que l'Assurance maladie atteint un niveau inédit de prise en charge, le profil des médicaments remboursés évolue en profondeur. Retour sur les faits marquants de la dernière étude de l'organisme.

Publié le 28.1.2026

Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026

Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026

L'aide aux services à la personne et à la garde d'enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 591 € par année civile et par bénéficiaire.

Publié le 28.1.2026

Près de 70 000 défaillances d'entreprises en 2025

Près de 70 000 défaillances d'entreprises en 2025

69 957 sauvegardes, redressements ou liquidations judiciaires ont été enregistrées en 2025, dont plus de 19 000 au cours du 4e trimestre. Des défauts en hausse qui montrent une fragilité des PME-ETI françaises.

Publié le 27.1.2026

L'accompagnement des entrepreneurs en situation de handicap

L'accompagnement des entrepreneurs en situation de handicap

Dans la foulée d'une enquête qu'il a récemment réalisée, le réseau associatif de financement et d'accompagnement des entrepreneurs, Initiative France, propose 5 mesures pour mieux aider les entrepreneurs en situation de handicap.

Publié le 27.1.2026

Avocats : quelles cotisations de retraite pour 2026 ?

Avocats : quelles cotisations de retraite pour 2026 ?

Les montants des cotisations de retraite et d'invalidité-décès des avocats non salariés viennent d'être dévoilés par la Caisse nationale des barreaux français.

Publié le 27.1.2026

Bail rural : gare à l'obligation d'exploiter personnellement le fonds loué !

Bail rural : gare à l'obligation d'exploiter personnellement le fonds loué !

L'exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d'une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu'il peut être considéré comme ayant cessé de les exploiter personnellement s'expose à la résiliation de son bail.

Publié le 27.1.2026

Nouvelle année record pour Logis Hotels

Nouvelle année record pour Logis Hotels

La chaîne volontaire a réalisé une septième année consécutive de croissance, tirée par le segment corporate.

Publié le 27.1.2026

Pas de suppression anticipée pour la CVAE !

Pas de suppression anticipée pour la CVAE !

Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l'article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d'avancer de 2 ans la suppression progressive de la CVAE, qui reste donc gelée pour 2026 et 2027.

Publié le 27.1.2026

L'action en revendication d'un bien vendu avec réserve de propriété

L'action en revendication d'un bien vendu avec réserve de propriété

Lorsqu'un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu'au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de paiement du prix par l'acheteur même si la créance du prix de vente est prescrite.

Publié le 26.1.2026