actualités

Démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique

Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique est purement et simplement interdit depuis le 11 août 2026.

Publié le 26.8.2026

Elevage : du nouveau pour l'effarouchement des ours

Elevage : du nouveau pour l'effarouchement des ours

Les conditions dans lesquelles des tirs d'effarouchement des ours dans les Pyrénées peuvent être effectués ont été assouplies.

Publié le 26.8.2026

Un an de plus pour l'encadrement des loyers

Un an de plus pour l'encadrement des loyers

Dans les zones tendues, les bailleurs ne peuvent pas augmenter librement le loyer lors du changement de locataire ou du renouvellement du bail. Ce dispositif de limitation est reconduit pour une année supplémentaire.

Publié le 26.8.2026

Dépistage cardiovasculaire : la loi Neuder change la donne

Dépistage cardiovasculaire : la loi Neuder change la donne

Promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2026, la loi Neuder inscrit dans le Code de la santé publique le rôle des pharmaciens dans le dépistage de l'hypertension artérielle. Une reconnaissance attendue, mais dont la traduction financière reste à construire.

Publié le 26.8.2026

Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?

Et si votre salarié travaille durant un arrêt maladie ?

Pour les juges, le salarié qui, de sa propre initiative, travaille durant son arrêt maladie, ne peut pas prétendre à des dommages-intérêts sans prouver qu'il a subi un préjudice.

Publié le 26.8.2026

La production agricole en hausse de 4,7 % en 2025

La production agricole en hausse de 4,7 % en 2025

Après un repli de 8,4 % en 2024, la production agricole a augmenté de 4,7 % l'an dernier, selon les chiffres corrigés de l'Insee. Une hausse principalement portée par un rebond de 2,4 % des prix.

Publié le 25.8.2026

Nouvelle édition du concours Créatrices d'Avenir

Nouvelle édition du concours Créatrices d'Avenir

Le concours francilien dédié à l'entrepreneuriat des femmes, Créatrices d'Avenir, ouvre ses candidatures jusqu'au 25 septembre 2026. 8 entrepreneures seront ainsi récompensées à travers 70 000 € de dotation globale en participation financière et en accompagnement.

Publié le 25.8.2026

Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession

Notaires : Mistral AI et Scaleway au service de la profession

Afin de développer des solutions basées sur l'intelligence artificielle pour le notariat, le CSN a fait le choix de solutions souveraines.

Publié le 25.8.2026

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026

Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026

La déduction pour épargne de précaution (DEP) est plafonnée, par exercice de 12 mois, en fonction du bénéfice imposable. Ce plafond a été actualisé pour la détermination des exercices clos à compter du 1er janvier 2026.

Publié le 25.8.2026

Fréquentation touristique : hausse de 1 % au second trimestre

Fréquentation touristique : hausse de 1 % au second trimestre

La fréquentation des hébergements collectifs touristiques (hors campings) a progressé de 1,0 % sur un an au deuxième trimestre 2026 selon le bilan trimestriel publié par l'Insee.

Publié le 25.8.2026

Top départ pour la facturation électronique !

Top départ pour la facturation électronique !

À partir du 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur pour les entreprises françaises.

Publié le 25.8.2026

Cession d'actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !

Cession d'actions de SAS : gare au respect du droit de préemption !

Une cession d'actions de société par actions simplifiée qui est réalisée en violation du droit de préemption des actionnaires est nulle, même en l'absence de fraude.

Publié le 24.8.2026