actualités

Recours hiérarchique

Recours hiérarchique

Le contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d'un contrôle fiscal sur pièces (effectué à distance) dispose d'un délai de 2 mois pour former un recours hiérarchique contre cette proposition.

Publié le 2.10.2026

Une navette autonome testée sur l'autoroute A10, une première mondiale

Une navette autonome testée sur l'autoroute A10, une première mondiale

Une expérimentation inédite : une navette électrique autonome circule en conditions réelles de transport collectif sur l'A10, au sud-ouest de Paris. Porté par VINCI Autoroutes et plusieurs partenaires, ce projet vise à tester une nouvelle offre de mobilité partagée pour les trajets du quotidien en grande couronne.

Publié le 2.10.2026

Nomenclature d'activités française de l'artisanat : du changement au 1er janvier 2027

Nomenclature d'activités française de l'artisanat : du changement au 1er janvier 2027

Une nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat (NAFA) entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Le code APE de certaines entreprises artisanales va donc changer. Ces dernières peuvent d'ores et déjà vérifier que ce nouveau code APE correspond bien à l'activité qu'elles exercent.

Publié le 2.10.2026

Le e-commerce français résiste malgré la prudence des consommateurs

Le e-commerce français résiste malgré la prudence des consommateurs

Porté par un mois de juin exceptionnel, la vente en ligne affiche une croissance solide au 1er semestre 2026, tandis que le panier moyen poursuit son repli.

Publié le 2.10.2026

Bourse : un engouement sans précédent en France

Bourse : un engouement sans précédent en France

La Bourse n'a jamais autant attiré les Français. Avec 1,2 million d'investisseurs début 2026, l'AMF confirme un engouement record. Une dynamique portée par des jeunes actifs, adeptes des ETF et investissant de plus petits montants.

Publié le 2.10.2026

Fin du régime simplifié de TVA en 2027

Fin du régime simplifié de TVA en 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises qui étaient jusqu'alors soumises au régime simplifié de TVA basculeront vers le régime réel normal et devront souscrire des déclarations mensuelles ou trimestrielles.

Publié le 1.10.2026

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Masseurs-kinésithérapeutes : élargissement des possibilités de prescriptions

Un nouvel arrêté élargit la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont désormais autorisés à prescrire, en lien direct avec leur activité et nécessaires à la réalisation ou à la continuité des soins qu'ils dispensent.

Publié le 1.10.2026

Les autoroutes et aéroports mis à contribution pour financer les infrastructures

Les autoroutes et aéroports mis à contribution pour financer les infrastructures

Le gouvernement prévoit d'augmenter la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance (TEITLD) dans le budget 2027 pour trouver 800 M€ supplémentaires par an.

Publié le 1.10.2026

La démission d'un salarié

La démission d'un salarié

Le salarié démissionnaire qui refuse d'effectuer sa période de préavis est redevable d'une indemnité compensatrice auprès de son employeur.

Publié le 1.10.2026

Utiliser l'IA : quelques conseils pour les professionnels

Utiliser l'IA : quelques conseils pour les professionnels

Alors que l'intelligence artificielle (IA) se diffuse rapidement auprès des professionnels, le site gouvernemental Cybermalveillance propose quelques conseils pour éviter les pièges de ces nouveaux outils.

Publié le 1.10.2026

Pixels de suivi

Pixels de suivi

L'intégration de pixels de suivi dans des courriels, notamment dans des newsletters, n'est dorénavant possible qu'avec l'autorisation du destinataire.

Publié le 30.9.2026

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire

Aviculture : indemnisation des éleveurs impactés par la grippe aviaire

Les éleveurs de volailles ayant subi des pertes économiques en raison de l'épizootie de grippe aviaire 2025-2026 peuvent demander le solde de l'indemnité à laquelle ils ont droit à ce titre.

Publié le 30.9.2026