actualités

Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en matière de lutte contre la fraude fiscale, dont certaines seront au menu du prochain projet de loi de finances.

Publié le 5.6.2023

Quand demander l'application du statut des baux commerciaux après la fin d'un bail dérogatoire ?

Quand demander l'application du statut des baux commerciaux après la fin d'un bail dérogatoire ?

L'action du locataire ayant pour objet de faire constater l'existence d'un bail soumis au statut des baux commerciaux après son maintien dans les lieux à l'expiration d'un bail dérogatoire n'est soumise à aucune prescription.

Publié le 5.6.2023

Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies

Deepki reprend une filiale de Vinci Énergies

La plate-forme spécialisée dans l'efficacité énergétique des bâtiments a annoncé le rachat de Nooco, une filiale de Vinci Énergies. L'opération lui permet d'étendre ses solutions à l'ensemble du cycle de vie des bâtiments.

Publié le 5.6.2023

Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d'attraction

Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d'attraction

Pour échapper aux impôts commerciaux, l'association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d'attraction.

Publié le 5.6.2023

ACC inaugure la première gigafactory française de batteries

ACC inaugure la première gigafactory française de batteries

ACC, la coentreprise qui réunit Stellantis, Mercedes et Saft a inauguré, mardi dernier, la première usine géante française de batteries pour voiture électriques. Fin 2023, elle sera en mesure d'assurer l'équipement de 250 000 voitures électriques par an.

Publié le 2.6.2023

France 2030 : 175 millions d'euros supplémentaires pour développer la filière hydrogène

France 2030 : 175 millions d'euros supplémentaires pour développer la filière hydrogène

Pour le gouvernement, accélérer le développement de la filière hydrogène est crucial pour la transition énergétique et écologique, et donc stratégique. Il relance ainsi son appel à projets « Écosytèmes territoriaux hydrogène » pour financer les acteurs de demain.

Publié le 2.6.2023

Les dividendes inscrits sur un compte courant d'associé bloqué sont-ils imposables ?

Les dividendes inscrits sur un compte courant d'associé bloqué sont-ils imposables ?

Les dividendes inscrits sur un compte courant d'associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l'origine de la convention de blocage.

Publié le 2.6.2023

Les Français ont dépensé 39 Md€ en ligne au 1er trimestre

Les Français ont dépensé 39 Md€ en ligne au 1er trimestre

Porté par la forte dynamique des ventes de voyages et de loisirs, le chiffre d'affaires du e-commerce progresse de plus de 20 % sur un an.

Publié le 2.6.2023

Quel est le coût mensuel d'une place de parking ?

Quel est le coût mensuel d'une place de parking ?

La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location d'une place de parking dans les grandes villes de France en 2023.

Publié le 2.6.2023

La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !

La résiliation en ligne des contrats par les consommateurs doit être possible !

Depuis le 1er juin, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.

Publié le 1.6.2023

La loi Lemoine dope les demandes de changement d'assurance-emprunteur

La loi Lemoine dope les demandes de changement d'assurance-emprunteur

Selon une plate-forme d'assurance, les demandes de changement d'assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l'application de la loi Lemoine.

Publié le 1.6.2023

Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie

Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.

Publié le 1.6.2023