actualités
26 propositions pour faciliter la transmission des TPE-PME
Présenté en octobre dernier, le rapport de la députée Olivia Grégoire dresse un état des lieux de la transmission et formule 26 propositions articulées autour de 3 axes : accompagner le cédant, renforcer les fonds propres, faire de la fiscalité un levier de transmission.
Publié le 10.11.2026
Notaires : un guide sur les biens vacants et sans maître
L'Institut d'études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat publie un guide pratique dédié aux biens vacants et sans maître. Un outil destiné notamment aux notaires, aux communes et aux collectivités territoriales pour leur permettre de maîtriser l'identification et les modalités d'appropriation de ces biens.
Publié le 10.11.2026
Une fin d'année sous haute tension pour la restauration
Réservations en berne sur fond de crise sociale, défaillances au plus haut et pérennisation du « titre-caddie » en supermarché : les professionnels de la restauration abordent les dernières semaines de l'année sous une pression inédite.
Publié le 10.11.2026
Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1er décembre
Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1er décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû intervenir au 1er janvier 2027, en plus de comprendre un coup de pouce du gouvernement.
Publié le 10.11.2026
Fonds chaleur : le gouvernement suspend les nouvelles demandes d'aides
Confronté à un afflux de demandes et à des contraintes budgétaires, le gouvernement a suspendu jusqu'à nouvel ordre le guichet du Fonds chaleur. Une décision qui inquiète toute la filière, alors qu'un millier de dossiers sont en cours d'instruction.
Publié le 9.11.2026
CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d'ores et déjà consulter leur avis d'impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Publié le 9.11.2026