actualités

Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique

Professionnels de santé : publication des référentiels de certification périodique

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) viennent de faire paraître les 52 référentiels permettant à chaque professionnel de santé de construire son parcours de vérification des compétences.

Publié le 26.3.2026

Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2026 est en ligne

Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2026 est en ligne

L'administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d'estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025.

Publié le 26.3.2026

Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs, notamment de l'agriculture, de la pêche et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants.

Publié le 26.3.2026

Le gouvernement annonce des aides pour les transporteurs routiers

Le gouvernement annonce des aides pour les transporteurs routiers

Des mesures qui ont déçu une grande partie de la profession qui alerte le gouvernement sur une situation critique.

Publié le 26.3.2026

Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !

Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !

La salariée qui, contrairement à ce qu'indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l'accomplissement d'heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice.

Publié le 26.3.2026

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur

Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu'à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés.

Publié le 26.3.2026

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD

La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche de protection des données dès la conception du dispositif. Après une consultation publique menée en 2025, elle vient de publier des recommandations en la matière.

Publié le 26.3.2026

Nouveau statut du bailleur privé

Nouveau statut du bailleur privé

Afin de relancer le secteur de l'immobilier, les pouvoirs publics viennent d'instaurer un dispositif permettant aux bailleurs de pratiquer un amortissement du prix d'acquisition d'un logement loué nu.

Publié le 25.3.2026

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

Les entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui sont redevables de la nouvelle contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés au titre de leur exercice 2025 doivent verser le solde correspondant au 15 mai 2026.

Publié le 25.3.2026

Clause abusive

Clause abusive

L'association qui a signé un contrat avec un professionnel et veut obtenir l'annulation d'une clause abusive, c'est-à-dire d'une clause qui crée, à son détriment, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, doit prouver qu'elle a la qualité de non-professionnel.

Publié le 25.3.2026

Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025

Élevage bovin : aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 2025

Le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique a été fixé pour la campagne 2025.

Publié le 25.3.2026

Vidal lance Recoflow, son nouvel outil d'aide à la décision

Vidal lance Recoflow, son nouvel outil d'aide à la décision

L'intelligence artificielle (IA) gagne du terrain en consultation médicale. Avec Recoflow, Vidal propose désormais une solution qui croise les recommandations officielles de prise en charge avec les données du patient, en temps réel.

Publié le 25.3.2026